Conditions Générales d’Utilisation de l’application BewellConnect

Dernière mise à jour le 19/07/2018
Préambule

La plateforme BewellConnect est une plateforme regroupant les applications BewellConnect permettant notamment aux utilisateurs d’accéder aux données collectées par des produits de santé proposés par BewellConnect sous la marque BewellConnect, de les consulter, de les partager avec des proches ou des médecins, de rechercher des professionnels de santé et/ou d’utiliser les services proposés par BewellConnect.

 

L’accès et l’utilisation de toutes les fonctionnalités de la plateforme BewellConnect et des applications de santé proposées, sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci et de la politique de confidentialité de BewellConnect.

 

BewellConnect recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicable au moment de l’utilisation de la plateforme et des applications de santé pour leurs archives personnelles.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

« Applications de Santé» : désigne les applications de santé proposées par BewellConnect à travers la Plateforme à savoir les applications suivantes :

 

  • L’application MyThermo
  • L’application MyScale
  • L’application MyTensio
  • L’application MyCoach
  • L’application MyOxy
  • L’application MyGluco
  • L’application MyTens

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé ;

 

« Compte » : désigne l’espace personnel virtuel appartenant exclusivement à l’Utilisateur inscrit sur la Plateforme. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur l’ayant créé, au moyen de l’adresse e-mail et du mot de passe personnel qu’il aura choisi au moment de son inscription et lui permettant d’accéder aux Profils.

 

« Plateforme » : désigne la plateforme BewellConnect téléchargeable sur Smartphone et sur Tablette et à partir de laquelle les Applications de Santé sont proposées. La Plateforme comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;

 

« Politique de confidentialité » : désigne la politique de confidentialité des données de BewellConnect accessible via la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

« Produits » : désigne les produits de santé connectés de la marque BewellConnect qui s’utilisent en lien avec les Applications de Santé à savoir les Produits suivants :

 

  • Le thermomètre MyThermo
  • La balance MyScale
  • Le tensiomètre MyTensio
  • Le bracelet BW-MyCoach
  • L’oxymètre MyOxy
  • Le Glucomètre MyGluco
  • L’électrostimulateur MyTens

 

« Profil(s) » : désigne les pages personnelles créées selon les modalités prévues à l’article 6 des CGU, accessibles à partir de la Plateforme via le Compte et permettant notamment aux Utilisateurs d’accéder aux résultats ou synthèse des données collectées par les Produits via les Applications de Santé. Chaque Profil désigne un Utilisateur ;

 

« Services » : désigne le Service Bewell Check-up et le Service MyDoc ;

 

« Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

 

« Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

 

« Utilisateur »: désigne toute personne physique, qui a créé un Compte et/ou un Profil via son Compte ou le Compte d’un autre Utilisateur dans les conditions de l’article 6 des CGU et qui accède et utilise la Plateforme et/ou les Applications de Santé ;

 

« BewellConnect » : désigne la société BewellConnect SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.858.620,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 766 784 et dont le siège social se situe 112, avenue Kléber Paris 75116 (France).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent la Plateforme et/ou les Applications de Santé.

 

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation des services et des applications BewellConnect » au moment de la création des profils emporte reconnaissance et acceptation des CGU.

Article 3 – Application / modifications des CGU

3.1- BewellConnect se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques des Applications de Santé et/ou des Produits.

 

3.2- Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur la Plateforme.

 

3.3- Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les CGU modifiées, ils devront cesser d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Applications de Santé. Les conséquences prévues à l’article 14.1 des CGU seront alors applicables. L’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé par les Utilisateurs après publication des nouvelles CGU vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par les Utilisateurs.

Article 4 – Fonctionnement général de la Plateforme et des Applications de Sante

4.1- Pour accéder aux Applications de Santé et plus généralement à la Plateforme, les Utilisateurs doivent avoir créé un Compte et au moins un Profil dans les conditions prévues à l’article 6 des CGU. L’inscription à la Plateforme donne accès aux Utilisateurs aux Applications de Santé dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU.

 

4.2- La Plateforme a pour but de permettre aux Utilisateurs d’accéder aux Applications de Santé leur permettant notamment de :

 

  • Connaître les données collectées par les Produits ;
  • Suivre l’évolution des données collectées sous forme de graphiques et de tableaux de bord ;
  • Bénéficier d’une interprétation des données collectées basées sur les standards édictés par l’OMS (Organisation Mondiale Santé), des sociétés savantes, par défaut ou selon des objectifs personnalisés par l’Utilisateur  lui-même;
  • Rechercher un professionnel de santé partout dans le monde ;
  • Partager leurs données avec un professionnel de santé, un groupe de patients, des amis ou des proches.

 

La Plateforme et les Applications de Santé permettent donc aux Utilisateurs de connaître les résultats des données collectées par les Produits et de se fixer des objectifs. En conséquence, les Utilisateurs s’engagent à ne faire qu’une utilisation personnelle et/ou professionnelle de la Plateforme et des Applications de Santé et donc à ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé à des fins commerciales.

 

ATTENTION : NOTE AUX UTILISATEURS

La Plateforme et les Applications de Santé ont uniquement vocation à permettre aux Utilisateurs d’accéder aux données collectées par les Produits. BewellConnect  n’agit pas comme médecin et ne délivre donc pas de diagnostics médicaux. Dès lors, l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical. BewellConnect invite donc les Utilisateurs à consulter régulièrement un médecin et ce notamment en cas de doute sur leur état de santé.

Dans le cas où un Utilisateur souhaite modifier ses objectifs de suivi il est impératif qu’il ait pris au préalable un conseil médical afin de fixer des objectifs qui correspondent à sa situation médicale. Modifier ses objectifs est un acte lourd de conséquences et ne doit être fait qu’en connaissance de cause par les Utilisateurs.

 

4.3- La Plateforme et les Applications de Santé fournies par BewellConnect, sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature de celles-ci sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis adressé aux Utilisateurs qui ne pourront formuler aucune réclamation à cet égard. BewellConnect se réserve la faculté de modifier et/ou supprimer certains aspects de la Plateforme et/ou des Applications de Santé à tout moment.

 

En outre, BewellConnect se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement une ou plusieurs Applications de Santé sans préavis et/ou de :

 

  • Retirer ou de rendre l’accès impossible à leur Compte et/ou à leur Profil ;
  • Désactiver le Compte et/ou Profil d’un Utilisateur n’ayant pas respecté les CGU dans les conditions prévues à l’article 14 des CGU.
Article 5- Conditions préalables à l’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé

5.1- L’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé suppose que les Utilisateurs :

 

  • possèdent un Smartphone ou une Tablette équipés d’un système d’exploitation Android 4.3 ou IOS 8.0 (ou version ultérieure), connectés au réseau internet et équipés de la fonctionnalité Bluethooth Low Energy (BLE) ;
  • téléchargent la Plateforme disponible sur App Store ou Google play
  • créent un Compte et au moins un Profil selon les modalités prévues à l’article 6 des CGU.

 

5.2-Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé, et notamment :

 

  • avoir la majorité légale. Nonobstant ce qui précède, les mineurs de plus de seize (16) ans sont autorisés à utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents – ou de la personne exerçant l’autorité parentale – l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux d’utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable puisque l’accès à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé n’est possible que si leur Compte ou leur Profil a été activé par la personne exerçant l’autorité parentale ;
  • ne pas être un concurrent de BewellConnect et/ou ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé aux fins de concurrencer BewellConnect, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de BewellConnect.
  • Etre capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

 

5.3- BewellConnect ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 5.1 et 5.2 des CGU.

Article 6 – Inscription à la Plateforme et création du Compte et des Profils

L’inscription à la Plateforme, en vue d’accéder aux Applications de Santé et plus généralement à la Plateforme elle-même, est gratuite et implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs. Cette acceptation est formalisée lorsque les Utilisateurs cochent la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » accessible dans l’email de confirmation de la création de leur Compte qui leur est adressé suite à leur inscription et à la création du profil dans l’application BewellConnect.

 

Par ailleurs les conditions générales d’utilisation doivent être acceptée à chaque création de profil.

 

6.1- Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme et créer un Compte, les Utilisateurs doivent être âgés de 16 ans au minimum et renseigner une adresse email (personnelle s’ils sont majeurs ou celle de la personne exerçant l’autorité parentale s’ils sont mineurs de plus de 16 ans)..

 

Par ailleurs, ils sont invités à créer un mot de passe unique et personnel leur permettant d’accéder ensuite à la Plateforme, aux Applications de Santé et/ou à leur Compte. BewellConnect encourage les Utilisateurs à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.

 

6.2- Les Utilisateurs sont seuls responsables de la protection de leur mot de passe. A cet égard, les Utilisateurs sont tenus de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, ils se sont effectivement déconnectés de la Plateforme.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas céder ou communiquer leur mot de passe personnel à un quelconque tiers. En aucun cas, BewellConnect ne saurait être tenu responsable de la perte ou de l’utilisation du mot de passe d’un Utilisateur par un tiers.

 

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe d’un Utilisateur et ses conséquences, relève de la seule responsabilité de ce dernier.

 

6.3- Afin de créer leur Profil et de pouvoir utiliser les Applications de Santé, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire comportant les informations suivantes :

 

  • Prénom*
  • Nom*
  • Date de naissance*
  • Sexe*
  • Poids*
  • Taille *
  • Tour de taille
  • Taille des pas*
  • Antécédents médicaux*
  • Le nom, le mail et l’adresse de leur médecin
  • Le nom et le téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence.

 

Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*).

 

Les Utilisateurs peuvent également télécharger une photographie numérique personnelle afin d’illustrer leur Profil. Pour ce faire, les Utilisateurs doivent appuyer sur la photographie vide et ont alors la possibilité de charger une photographie existante ou de se prendre en photo.

 

Si les Utilisateurs ne sont pas seuls sur leur photographie et/ou s’ils créent un Profil pour le compte d’un tiers, ils garantissent avoir obtenu, le cas échéant, le consentement des personnes figurant sur les photographies téléchargées. Par ailleurs, les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et notamment droit d’auteur et droit de reproduction sur les photographies de telle sorte que BewellConnect ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une violation quelconque de ces droits.

 

6.4- Les Utilisateurs ont la possibilité de créer des Profils pour des tiers en suivant le même processus. Le cas échéant, ils s’engagent à fournir l’adresse email du titulaire du Profil afin que celui-ci puisse donner son accord à la création du Profil en cliquant sur le lien d’activation qui lui est automatiquement adressé par BewellConnect.

 

6.5- Dans le cadre de leur inscription et de la création de Profils (que ce soit pour leur compte ou pour le compte de tiers), les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à l’identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire BewellConnect ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

 

BewellConnect ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant, ne peut être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Les Utilisateurs découvrant qu’une autre personne a utilisé leur identité afin de s’inscrire à la Plateforme et/ou d’utiliser les Applications de Santé, en informeront immédiatement BewellConnect à l’aide du formulaire de contact.

 

6.6- Les Utilisateurs garantissent que les données qu’ils communiquent, pour leur compte ou pour le compte de tiers, à travers le formulaire de création de Profils sont exactes, complètes et conformes à la réalité. BewellConnect n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.

 

6.7- Les Utilisateurs s’engagent à mettre immédiatement à jour les données communiquées en cas de modification desdites données. Pour ce faire, les Utilisateurs doivent se rendre sur leur Profil et appuyer sur la touche « Modifier ». Une fois les données modifiées, ils peuvent les valider en appuyant sur la touche « OK ».

 

6.8- Dans l’hypothèse où un Utilisateur soupçonne toute entrave ou toute utilisation frauduleuse de son Profil, celui-ci en informera immédiatement BewellConnect à l’aide du formulaire de contact.

Article 7 : Connexion à la Plateforme et aux Applications de Santé

7.1- Une fois inscrit dans les conditions de l’article 6 des CGU, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès aux Applications de Santé et plus généralement à la Plateforme elle-même. Pour ce faire, les Utilisateurs doivent ouvrir la Plateforme.

 

Ils sont alors invités à renseigner leur identifiant et leur mot de passe et à appuyer sur la touche « Connexion ».

 

Dans l’hypothèse où les Utilisateurs auraient oublié leur mot de passe, ils ont la possibilité d’y accéder à nouveau en appuyant sur la touche « « Vous avez oublié votre mot de passe »apparaissant sur la page d’accueil de la Plateforme. L’Utilisateur reçoit ensuite un email à l’adresse renseignée lors de son inscription avec un nouveau mot de passe.

 

Nonobstant ce qui précède, si les Utilisateurs sont mineurs, ils ne pourront accéder aux Applications de Santé et/ou à la Plateforme que si le lien figurant dans l’email adressé au titulaire de l’autorité parentale a été activé.

 

7.2- Une fois connecté à la Plateforme via leur Compte, la liste des Profils créés s’affiche. Les Utilisateurs doivent sélectionner le Profil souhaité. Ils sont alors dirigés sur la bibliothèque des Applications de Santé et sont invités à sélectionner l’Application de Santé souhaitée.

 

S’agissant des Profils créé pour des tiers, ils ne pourront accéder aux Applications de Santé et/ou à la Plateforme que si le lien figurant dans l’email qui leur a été adressé par BewellConnect pour valider la création de leur Profil a été activé.

 

7.3- Les équipements (Smartphone, Tablette, accès à Internet, etc) permettant aux Utilisateurs de se connecter à la Plateforme sont à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 8 : Conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé

Pour pouvoir utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé, les Utilisateurs doivent être en possession du ou des Produits correspondant à la ou aux Application(s) de Santé qu’ils souhaitent utiliser. L’achat desdits Produits est à la charge exclusive des Utilisateurs et se fait soit en pharmacie, soit en appuyant sur la touche « Online Shop » de la Plateforme, soit en se rendant directement sur le site internet accessible à l’adresse www.bewell-connect.com ou www.bewell-connect.fr.

 

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent accéder aux Applications de Santé proposées et notamment, selon les Applications de Santé utilisées :

 

  • Accéder à leur historique (sous forme de courbes, de listes de résultats ou de graphiques type camemberts)
  • Se fixer des objectifs ;
  • Trouver un professionnel de santé et/ou un magasin de sport, d’alimentation, un parc etc… ;
  • Partager des résultats ;
  • Accéder à un récapitulatif des résultats auquel des codes couleurs sont associés etc…

 

8.1- Accès à l’historique

Pour chaque Application de Santé, les Utilisateurs ont la possibilité d’accéder à leur historique. Cet accès se fait par défaut pour chaque Application de Santé.

 

8.2- Paramétrer des objectifs

Pour chaque Application de Santé, les Utilisateurs ont la possibilité de paramétrer des objectifs en appuyant sur la touche en haut de l’écran historique, dans un cartouche identifié « = Objectifs » en cliquant sur l’icône en forme de crayon.

 

8.3- Localisation

Pour chaque Application de Santé, les Utilisateurs ont la possibilité de rechercher un professionnel de santé et notamment un médecin, une pharmacie, un hôpital, une clinique instantanément et partout dans le monde en appuyant sur la touche en bas à gauche de l’écran historique de l’Application de Santé concernée ou en appuyant sur le bouton dédié dans le menu.

Si le GPS du téléphone n’est pas activé, il est alors demandé aux Utilisateurs leur accord afin d’être géolocalisés. S’ils souhaitent bénéficier de cette fonctionnalité de localisation, les Utilisateurs doivent alors donner leur accord.

 

8.4- Partage des résultats

Pour chaque Application de Santé, les Utilisateurs ont la possibilité de partager les résultats des données collectées par les Produits en appuyant sur la touche en bas à gauche de la page d’accueil de l’Application de Santé concernée ou en appuyant sur la touche « Envoyer et partager » dans le menu.

 

Ces résultats peuvent être partagés par email avec des proches ou un professionnel de santé ou sur des sites communautaires à savoir Twitter, Facebook ou Google+.

 

Les Utilisateurs sont personnellement et exclusivement responsables du partage des données sur des sites tiers, ainsi que de leurs conséquences et déclarent qu’ils ont parfaitement connaissance du fait que les résultats qu’ils partagent à travers ces sites sont consultables par des tiers.

 

Cette méthode de partage de résultats n’est pas sécurisée. En conséquence, BewellConnect ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences liées au partage des résultats.

 

8.5- Récapitulatif des résultats et codes couleurs

Certaines Applications de Santé donnent accès à un récapitulatif des résultats avec un code couleur à savoir :

 

  • vert : résultat normal
  • orange : résultat intermédiaire (à surveiller)
  • rouge : résultat anormal

 

L’interprétation de ces codes couleurs est à prendre avec modération.

 

BewellConnect ne saurait en aucun cas être responsable des erreurs de codes couleurs.

Article 9 : Interruption de la Plateforme et/ou des Applications de Santé

9.1- BewellConnect se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Applications de Santé à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, BewellConnect informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme et/ou les Applications de Santé peuvent être interrompues pour des raisons indépendantes du contrôle de BewellConnect et que BewellConnect ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé.

 

En tout état de cause, BewellConnect ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme et/ou des Applications de Santé, quelle qu’en soit la cause.

 

9.2- Les Utilisateurs sont invités à informer BewellConnect de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé en écrivant à l’aide du formulaire de contact et en décrivant le problème rencontré.

Article 10 : Engagements généraux des Utilisateurs – Restrictions générales d’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé

10.1- D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

 

10.2- Dans le cadre l’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

 

  • Fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
  • Respecter les conditions préalables à l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé ;
  • Respecter les CGU ;
  • Respecter l’image et la réputation de BewellConnect ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé à des fins commerciales ;
  • Ne pas accéder à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé pour toute autre raison autre qu’une utilisation personnelle ;
  • Ne pas modifier ou altérer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Applications de Santé ;
  • Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé et à ne falsifier aucune mention ou élément de la Plateforme et/ou des Applications de Santé ;
  • Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Applications de Santé ;
  • Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via la Plateforme et/ou les Applications de Santé, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
  • Ne pas aspirer le contenu de la Plateforme et/ou des Applications de Santé et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
  • Ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
  • Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction de la Plateforme et/ou des Applications de Santé lié à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation des services ou du contenu accessible sur la Plateforme et/ou les Applications de Santé ;
  • Ne pas distribuer tout ou partie de la Plateforme et/ou des Applications de Santé et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de BewellConnect ;
  • Plus généralement, à ne pas nuire à BewellConnect.

 

10.3- BewellConnect se réserve la possibilité de supprimer le Profil d’un Utilisateur et/ou son accès à la Plateforme sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où l’Utilisateur utiliserait la Plateforme et/ou les Applications de Santé manière non-appropriée.

Article 11 : Responsabilité des utilisateurs

11.1- Les Utilisateurs sont seuls responsable du choix d’utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

 

En outre, ils sont personnellement responsables de leur utilisation des Produits, de la Plateforme et/ou des Applications de Santé et/ou des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de Profils.

 

11.2- Les Utilisateurs garantissent et indemnisent BewellConnect  contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, BewellConnect s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

11.3- En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de ses obligations issues des présentes CGU et en particulier à celles figurant à l’article 10 ci-avant, BewellConnect se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et/ou les Profils sans préavis préalable, dans les conditions de l’article 14 des CGU. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer BewellConnect en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

Article 12 : Responsabilité de BewellConnect – garanties octroyées par BewellConnect.

12.1-Responsabilité

 

12.1.1- L’utilisation de la Plateforme et des Applications de Santé se font aux risques et périls des Utilisateurs.

 

12.1.2- La Plateforme et les Applications de Santé permettent uniquement d’accéder aux données collectées par les Produits et de se fixer des objectifs. Dans le cadre des présentes CGU, il est expressément entendu que BewellConnect n’intervient pas en qualité de médecin. A ce titre, BewellConnect n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de l’état de santé des Utilisateurs.

 

BewellConnect ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d’une utilisation anormale de la Plateforme, des Applications de Santé et/ou des Produits, et en particulier en cas de violation des présentes CGU et/ou de mauvaise utilisation des Produits par les Utilisateurs et/ou de renseignement d’informations fausses ou erronées par les Utilisateurs.

 

12.1.3- BewellConnect ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé, ou de l’impossibilité de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

 

BewellConnect ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé par les Utilisateurs.

 

Par ailleurs, BewellConnect ne peut être tenu responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

 

  • Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;
  • Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait :
  • De la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire des différentes Applications de Santé ;
  • Tout changement que BewellConnect pourrait apporter aux Applications de Santé ou à la Plateforme de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre d’Applications de Santé ;
  • Leur relation avec les professionnels ou autres tiers dont ils auraient obtenu les coordonnées grâce à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé (exemple : médecins, pharmaciens etc…) ;
  • Le défaut de communication par les Utilisateurs à BewellConnect des informations précises concernant leur Profil ;
  • L’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Applications de Santé ou à la Plateforme de manière générale ;
  • L’incapacité pour les Utilisateurs à conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son inscription ;

 

12.2 Garanties

LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

 

  • LA PLATEFORME ET LES APPLICATIONS DE SANTE SONT MISES A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, BEWELLCONNECT NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET/OU DES APPLICATIONS DE SANTE ET/OU DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES TIERS DONT LES UTILISATEURS AURAIT OBTENU LES COORDONNEES ;
  • EN PARTICULIER, BEWELLCONNECT NE GARANTIT PAS :
    • QUE LA PLATEFORME ET/OU LES APPLICATIONS DE SANTE CORRESPOND(ENT) AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS ;
    • QUE LA PLATEFORME ET/OU LES APPLICATIONS DE SANTE FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
    • QUE LA QUALITE DE TOUT SERVICE NOTAMMENT DES RESULTATS OBTENUS VIA LA PLATEFORME ET/OU LES APPLICATIONS REPONDRONT AUX ATTENTES DES UTILISATEURS ;
    • QUE LES RESULTATS DES DONNES COLLECTEES PAR LES PRODUITS SONT COMPLETS, EXHAUSTIFS, VERIDIQUES, EXACTS ET FIABLES.

 

Aucune information ou conseil fournit par BewellConnect dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Applications de Santé et/ou de Produits aux utilisateurs, ne devront être considérés comme l’octroie d’une garantie.

Article 13 : Données à caractère personnel et Durée de conservation

13.1 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs sont informés que BewellConnect procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Applications de Santé.

 

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. A cet effet, il convient de s’adresser au service support à l’aide du formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale suivante: BewellConnect, 112 avenue Kléber, 75116 Paris. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Profil, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Profil.

 

Visiomed rappelle que les données de santé à caractère personnel sont hébergées chez un Hébergeur Agréé de Santé par le Ministère de la Santé, à savoir : ORANGE BUSINESS SERVICES.

Liste des Hébergeurs agréés : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité ».

 

13.2 – Durée de conservation

BewellConnect s’engage à conserver les données de la rubrique « historique » des Utilisateurs pour une durée n’excédant pas cinq (05) ans et à supprimer toutes les données des Utilisateurs en cas de suppression du compte et/ou du profil.

Article 14 : Désinscription et désactivation de Compte – Résiliation des CGU

14.1- Désinscription et désactivation des Comptes

 

14.1.1- L’inscription à la Plateforme par les Utilisateurs n’a pas de limite de durée.

 

Les Comptes et Profils créés restent donc actifs tant que les Utilisateurs sont inscrits.

 

Les Utilisateurs conservent la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment leur inscription sur la Plateforme et/ou de supprimer leur Compte et/ou les Profils en envoyant un mail à l’aide du formulaire de contact

 

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte et/ou d’un Profil est définitive, le Compte et/ou le Profil étant supprimés de manière irréversible et les données personnelles y étant liées seront automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

 

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Profil.

 

14.1.2 Par ailleurs, BewellConnect se réserve le droit désinscrire et/ou de désactiver de l’inscription et/ou le Compte et/ou Profil d’un Utilisateur qui ne s’est pas connecté à la plateforme pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an. Dans cette hypothèse, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur afin de l’avertir. En aucun cas, BewellConnect ne pourra être tenu responsable des conséquences de désinscription et/ou désactivation.

 

14.2- Résiliation des CGU

 

14.2.1- Les présentes CGU sont valables et s’appliquent tant que les Utilisateurs sont inscrits sur la Plateforme.

 

14.2.2- Les Utilisateurs peuvent se désengager des présentes CGU soit (i) en en faisant part à BewellConnect à tout moment, au moyen d’une notification, soit (ii) en désactivant son leur inscription dans les conditions décrites à l’article 14.1 ci-avant. La notification doit être adressée à BewellConnect par écrit, à l’adresse de BewellConnect indiquée en tête des présentes CGU.

 

14.2.3-De son côté, BewellConnect peut à tout moment résilier les présentes CGU la liant aux Utilisateurs, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

  • Les Utilisateurs ne respectent pas l’un quelconque des termes des présentes CGU ;
  • BewellConnect en est contraint par la loi ou le règlement.

 

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Profil des Utilisateurs par BewellConnect et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues à l’Article 14.1.1 ci-avant. BewellConnect se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé aux Utilisateurs ayant commis un manquement aux présentes CGU.

Article 15 : Propriété intelectuelle

15.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme et/ou les Applications de Santé sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de BewellConnect.

 

De même, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur la Plateforme et/ou les Applications de Santé sont la propriété intellectuelle exclusive de BewellConnect.

 

15.2- BewellConnect accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme et/ou les Applications de Santé et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme, ou aux Applications de Santé ou logiciels associés.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme, les Applications de Santé ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Applications de Santé par un autre moyen que la Plateforme.

 

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme, les Applications de Santé et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de BewellConnect.

 

La Plateforme et les Applications de Santé contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de BewellConnect (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme et des Application de Santé et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

 

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. BewellConnect peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, BewellConnect se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Profils des Utilisateurs dans les conditions de l’article 14.1 ci-avant.

Article 16 : Divers

16.1- Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et BewellConnect quant à l’utilisation des Applications de Santé et d’une manière générale de la Plateforme.

 

Les présentes CGU régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire de la Plateforme et/ou des Applications de Santé, sous réserve de l’application de conditions particulières d’utilisation complémentaires ou spécifiques régissant certaines Applications de Santé pour lesquelles les Utilisateurs devront donner leur accord exprès.

 

16.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

 

16.3- Le fait que BewellConnect ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

Article 17 : Droit applicable

L’utilisation et l’exploitation de la Plateforme et des Applications de Santé sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes CGU applicables à la Plateforme et/ou aux Applications de Santé sont également soumises à la loi française.