Conditions Générales d’Utilisation du service Bewell Check-up

Dernière mise à jour le 25/09/2018
Préambule

Le Service Bewell Check-up est un service proposé par BewellConnect SAS et permettant notamment aux utilisateurs de bénéficier d’un assistant personnel de santé pour l’aide aux orientations de conseils pondérées.

 

L’accès et l’utilisation de toutes les fonctionnalités du service Bewell Check-up sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Ils impliquent donc l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les utilisateurs de celles-ci.

 

BewellConnect SAS recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation du service Bewell Check-up applicables au moment de l’utilisation de la plateforme BEWELLCONNECT et du service Bewell Check-up pour leurs archives personnelles.

Article 1 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

« Compte » : désigne le compte créé par l’Utilisateur, lui permettant d’accéder et d’utiliser le Service Bewell Check-up. Le Compte est accessible uniquement par l’Utilisateur l’ayant créé, au moyen de l’adresse e-mail et du mot de passe personnel qu’il aura choisi au moment de son inscription à la Plateforme. Il permet l’utilisation du Service Bewell Check-up par sept (7) profils distincts et ce de manière illimitée pendant toute la durée de l’abonnement ;

 

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service Bewell Check-up;

 

« MIS» : désigne la société Medical Intelligence Service, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 177 146 et dont le siège social se situe à Paris 9 avenue d’Italie 75013 et que BewellConnect SAS met en relation avec les Utilisateurs via le Service Bewell Check-up. MIS se charge d’établir les questionnaires devant être remplis par les Utilisateurs à partir des symptômes renseignés dans le Service Bewell Check-up et d’établir, à l’aune de ceux-ci, une liste d’orientations pondérées avec des conseils et recommandations et une définition des orientations de conseils pondérées destinés aux Utilisateurs. En conséquence, c’est MIS qui fournit aux Utilisateurs mis en relation par BewellConnect SAS le service d’assistant personnel de santé pour l’aide aux orientations de conseils pondérées ;

 

« Plateforme » : désigne la plateforme BEWELLCONNECT téléchargeable sur Smartphone et sur Tablette et à partir de laquelle le Service Bewell Check-up peut être proposé. Pour pouvoir accéder aux applications proposées par la Plateforme, les Utilisateurs doivent s’inscrire dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;

 

« Produits » : désigne les produits d’autodiagnostic crées et commercialisés par BewellConnect SAS sous sa gamme BEWELLCONNECT et permettant, à partir de leurs capteurs, de faire remonter des données aux fins d’utilisation du Service Bewell Check-up. Ces produits sont les suivants : MyThermo, MyTensio, MyOxy, MyGluco, BW-MyCoach, MyScale ;

 

« Service BW Check-up » : désigne le service d’intermédiation proposé par BewellConnect SAS à travers la Plateforme et décrit à l’article 5 des CGU. Le Service Bewell Check-up est mis à la disposition des Utilisateurs par BewellConnect SAS en contrepartie de l’abonnement versé par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de (i) déclarer un symptôme et/ou de faire remonter des données collectées par les Produits (ii) répondre aux questions posées (iii) et d’obtenir une liste de conseils pondérée avec 5 niveaux d’urgence établie par MIS ainsi que des conseils et recommandations prodigués par MIS ;

 

« Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

 

« Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder à des applications par l’intermédiaire d’un réseau internet ;

 

« Utilisateur »: désigne toute personne physique qui accède et utilise le Service Bewell Check-up à partir d’un Compte titre personnel. L’Utilisateur peut donc être le titulaire du Compte ou l’une des 6 autres personnes ayant créé un profil à partir du Compte du titulaire du Compte, en plus du profil de ce dernier ;

 

« BewellConnect SAS » : désigne la société BewellConnect SAS, société par actions simplifiée au capital de 4.858.620,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 487 766 784  et dont le siège social se situe 112, avenue Kléber Paris 75116 (France).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Service Bewell Check-up.

 

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation des services et des applications BewellConnect SAS » au moment de la création des profils emporte reconnaissance et acceptation des CGU.

 

Toute personne qui accède au Service Bewell Check-up s’engage à respecter, sans réserve, les CGU et est invitée à les consulter avant chaque utilisation.

Article 3 – Application / modification des CGU

3.1- BewellConnect SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires et/ou aux évolutions techniques du Service Bewell Check-up.

 

3.2- Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur utilisation du Service Bewell Check-up.

 

3.3- Dans l’hypothèse où les Utilisateurs sont en désaccord avec les CGU modifiées, ils devront cesser d’utiliser le Service Bewell Check-up. L’utilisation du Service Bewell Check-up par les Utilisateurs après publication des nouvelles CGU vaudra acceptation sans réserve de ces dernières par les Utilisateurs.

Article 4- Conditions préalables à l’utilisation du Service Bewell Check-up

4.1- L’utilisation du Service BW Check-up suppose que les Utilisateurs :

 

  • Possèdent un Smartphone ou une Tablette équipés d’un système d’exploitation Android 4.3.1 ou IOS 8.0 (ou version ultérieure), connectés au réseau internet et équipés de la fonctionnalité Bluetooth Low Energy (BLE) ;
  • Téléchargent la Plateforme disponibles sur App Store ou Google Play ;
  • Créent un Compte sur la Plateforme selon les modalités prévues aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme et au moins un profil ;
  • S’abonnent au Service BW Check-up dans les conditions de l’article 6 des CGU.

 

4.2- Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Service BW Check-up, et notamment :

 

  • Avoir la majorité légale. Nonobstant ce qui précède, les mineurs de plus de seize (16) ans sont autorisés à utiliser le Service Bewell Check-up, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de l’un de leur parent – ou de la personne exerçant l’autorité parentale- l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux d’utiliser le Service Bewell Check-up n’est possible que si leur Compte ou leur profil a été activé par la personne exerçant l’autorité parentale.
  • Ne pas être un concurrent de BewellConnect SAS et/ou ne pas utiliser le Service Bewell Check-up aux fins de concurrencer BewellConnect SAS, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de BewellConnect SAS ;
  • Être capable juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
  • Ne pas utiliser le Service Bewell Check-up à des fins professionnelles et/ou commerciales et notamment aux fins de pratiques illégales de la médecine.

 

4.3- BewellConnect SAS ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation du Service Bewell Check-up par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des CGU.

Article 5- Fonctionnement général – Intérêt du Service Bewell Check-up

Le Service BW Check-up a pour but de (i) mettre en relation les Utilisateurs souhaitant bénéficier d’un assistant personnel de santé avec MIS et (ii) de permettre aux Utilisateurs, en fonction des informations renseignées à travers le Service BW Check-up, de bénéficier d’une orientation de conseils pondérée établie par MIS et de disposer de conseils prodigués par MIS.

 

ATTENTION : NOTE AUX UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du Service BW Check-up, BewellConnect SAS agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence, BewellConnect SAS ne fournit directement aucun service aux Utilisateurs et notamment aucun conseil ou avis d’ordre médical et/ou de bien-être. Tous les conseils sont directement prodigués aux Utilisateurs par MIS.

Il est par ailleurs précisé que le Service BW Check-up n’a pas pour objet d’établir des diagnostics et ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical et/ou à l’avis d’un médecin. BewellConnect SAS invite donc les Utilisateurs à consulter régulièrement un médecin et ce notamment en cas de doute sur leur état de santé et/ou à composer le 112.

Article 6- Abonnement au Service Bewell Check-up

Pour pouvoir utiliser le Service BW Check up, les Utilisateurs doivent avoir téléchargé la Plateforme BEWELLCONNECT et s’abonner au Service BW Check-up en se connectant sur le site BEWELLCONNECT disponible à l’adresse bewell-connect.com et/ou directement depuis la Plateforme conformément aux conditions générales d’abonnement de celle-ci.

 

L’abonnement au Service BW Check-up est payant.

Article 7- Modalités d’utilisation du Service Bewell Check-up

Pour utiliser le Service BW Check-up, les Utilisateurs doivent se connecter à partir d’un Compte et avoir créé un profil.

 

Ils doivent ensuite sélectionner le profil concerné, puis ils sont invités à préciser notamment :

 

  • Depuis quand le problème est apparu ;
  • Le symptôme principal soit depuis (i) la liste proposée, soit (ii)
  • En choisissant la zone du corps douloureuse à partir d’une représentation du corps humain, les signes d’accompagnement rencontrés, aux antécédents et à des éventuels facteurs épidémiologiques à partir des listes proposées.

 

L’Utilisateur ensuite invité à répondre à un questionnaire établi par MIS (ex : antécédents, répétitivité des signes, événements récents, occurrence des signes et douleurs, vaccinations récentes, environnement médical, etc.).

 

A l’issue de ce questionnaire, MIS communique, via le Service BW Check-up, une analyse au regard des renseignements fournis par l’Utilisateur, contenant (i) un ou plusieurs orientations de conseils pondérées assorties (ii) de préconisations (iii) d’une définition des orientations de conseils données et (iv) d’une évaluation du niveau d’urgence (5 niveaux possibles).

 

Cette analyse peut ensuite être sauvegardée et enregistrée par l’Utilisateur, sous format PDF.

 

Les Utilisateurs ont également la possibilité de partager cette analyse par email avec des proches ou un professionnel de santé ou sur des sites communautaires à savoir Twitter, Facebook ou Google+.

 

Les Utilisateurs sont personnellement et exclusivement responsables du partage de cette analyse sur des sites tiers, ainsi que de leurs conséquences et déclarent qu’ils ont parfaitement connaissance du fait que les résultats qu’ils partagent à travers ces sites sont consultables par des tiers.

 

Cette méthode de partage n’est pas sécurisée. En conséquence, BewellConnect SAS ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences liées au partage des résultats.

 

ATTENTION : NOTE AUX UTILISATEURS

Il est rappelé que BewellConnect SAS ne fournit aucune analyse. Toutes les analyses et mesures sont établies par MIS en fonction des seules informations renseignées par l’Utilisateur ou à partir des données collectées depuis les Produits. Dès lors, l’Utilisateur est seul responsable des informations et/ou des données communiquées et s’engage à renseigner des informations réelles et sérieuses.

 

Il est par ailleurs rappelé que l’analyse fournie par MIS via le Service BW Check-up ne saurait en aucun cas se substituer à un examen médical et/ou à l’avis d’un médecin. BewellConnect SAS invite donc les Utilisateurs à consulter régulièrement un médecin et ce notamment en cas de doute sur leur état de santé er/ou à composer le 112.

Article 8- Interruption de la Plateforme et/ou du Service Bewell Check-up

8.1- BewellConnect SAS se réserve le droit d’interrompre l’exploitation de la Plateforme et/ou de tout ou partie du Service BW Check-up à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, BewellConnect SAS informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme et/ou le Service BW Check-up peuvent être interrompues pour des raisons indépendantes du contrôle de BewellConnect SAS et que cette dernière ne peut donc garantir un accès continu à la Plateforme et/ou au Service BW Check-up.

 

En tout état de cause, BewellConnect SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up, quelle qu’en soit la cause.

 

8.2- Les Utilisateurs sont invités à informer BewellConnect SAS de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up en écrivant à l’aide du formulaire de contact et en décrivant le problème rencontré.

Article 9- Engagements généraux des Utilisateurs – Restrictions générales d’utilisation de la Plateforme et/ou du Service Bewell Check-up

9.1- D’une manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

 

9.2- Dans le cadre l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up, les Utilisateurs s’engagent notamment à :

 

  • Fournir des données exactes, complètes et conformes à la réalité et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;
  • Respecter les conditions préalables à l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up ;
  • Prendre connaissance et respecter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et les CGU ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme et/ou le Service BW Check-up à des fins commerciales et/ou professionnels et notamment aux fins de pratiquer illégalement la médecine ;
  • Ne pas accéder à la Plateforme et/ou au Service BW Check-up pour toute autre raison autre qu’une utilisation personnelle ;
  • Ne pas modifier ou altérer tout ou partie de la Plateforme et/ou au Service BW Check-up ;
  • Ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up et à ne falsifier aucune mention ou élément de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up;
  • Ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up ;
  • Ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités via la Plateforme et/ou le Service BW Check-up, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
  • Ne pas aspirer le contenu de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up et leur base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
  • Ne pas transmettre leur mot de passe personnel à une personne tierce ;
  • Ne pas utiliser la Plateforme et/ou le Service BW Check-up à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ;
  • Ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up lié à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation des services ou du contenu accessibles sur la Plateforme et/ou sur le Service BW Check-up;
  • Ne pas distribuer tout ou partie de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de BewellConnect SAS ;
  • Plus généralement, à ne pas nuire à BewellConnect SAS.
Article 10- Responsabilité des utilisateurs

10.1- Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d’utiliser la Plateforme et/ou le Service BW Check-up et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

 

En outre, ils sont personnellement responsables de leur utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up et/ou des informations renseignées.

 

10.2- Les Utilisateurs garantissent et indemnisent BewellConnect SAS contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes CGU et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, BewellConnect SAS s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

 

10.3- En cas de manquement des Utilisateurs à l’une de leurs obligations issues des présentes CGU et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, BewellConnect SAS se réserve le droit d’interdire l’accès au Service BW Check-up sans préjudice de tous les dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

Article 11 : Responsabilité de BewellConnect SAS– garanties octroyées par BewellConnect SAS

11.1-Responsabilité

11.1.1- L’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

11.1.2- BewellConnect SAS n’exerçant qu’un rôle d’intermédiation, s’engage uniquement à faire ses meilleurs efforts pour communiquer à l’Utilisateur les questionnaires générés par MIS et à restituer à l’Utilisateur le diagnostic et les résultats rendus par cette dernière.

 

11.1.3- La Plateforme et le Service BW Check-up permettent uniquement aux Utilisateurs de se procurer une première aide au diagnostic au regard des informations qu’ils auront renseignées. Dans le cadre des présentes CGU, il est expressément entendu que BewellConnect SAS n’intervient pas en qualité de professionnel de santé et que le ou les orientations de conseils pondérées fournies dans le cadre de l’utilisation du Service sont fournies par la société MIS. A ce titre, BewellConnect SAS ne saurait être responsable des diagnostics et conseils fournis par MIS et n’est par ailleurs tenu à aucune obligation générale de surveillance de l’état de santé des Utilisateurs.

 

BewellConnect SAS ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, du Service BW Check-up, et en particulier en cas de violation des présentes CGU.

 

11.1.4- BewellConnect SAS ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

 

BewellConnect SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service BW Check-up par les Utilisateurs.

 

Par ailleurs, BewellConnect SAS ne peut être tenu responsable à l’égard des Utilisateurs, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

 

  • Tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données que les Utilisateurs pourraient subir ;
  • Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait :
  • De la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par l’intermédiaire du Service BW Check-up ;
  • Tout changement que BewellConnect SAS pourrait apporter au Service BW Check-up ou à la Plateforme de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre du Service BW Check-up;
  • L’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès du Service BW Check-up ou à la Plateforme de manière générale.

 

11.2 Garanties

Les utilisateurs comprennent et acceptent que :

 

  • La plateforme et/ou le service BW Check-up sont mises a leur disposition « en l’état ». En outre, Bewellconnect SAS ne peut garantir les conséquences de l’utilisation de la plateforme et/ou du service BW Check-up et/ou des prestations fournies par mis ;
  • En particulier, Bewellconnect SAS ne garantit pas :
    • Que le service d’intermédiation et/ou les prestations proposées par mis correspondent aux attentes et/ou exigences de l’utilisateur ;
    • Que la plateforme et/ou le service BW Check-up correspond(ent) aux exigences des utilisateurs et leurs procureront les résultats escomptes ;
    • Que la plateforme et/ou le service BW Check-up fonctionneront sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur de fonctionnement ;
    • Que la qualité de tout service notamment des résultats obtenus via la plateforme et/ou le service d’intermédiation propose via le service BW Check-up répondront aux attentes des utilisateurs.

 

 

Aucune information ou conseil fournit par BewellConnect SAS dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et/ou du service BW Check-up aux utilisateurs, ne devront être considérés comme l’octroie d’une garantie.

Article 12 : Réclamations

Toute réclamation d’un Utilisateur portant sur l’utilisation du Service BW Check-up devra être formulée, de manière complète auprès de BewellConnect SAS détaillant notamment l’objet de la réclamation, par courrier à l’adresse suivante : BewellConnect SAS, Service clients, 112 avenue Kleber 75116 Paris ou par courriel à l’aide du formulaire de contact. Pour être valable, toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant l’utilisation du Service BW Check-up ayant donné lieu à la réclamation.

 

Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle ne respecte pas les conditions imposées par le présent article.

 

En tout état de cause, compte tenu du simple rôle d’intermédiation de BewellConnect SAS, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des réclamations formulées et concernant les informations fournies par MIS (et notamment les orientations de conseils pondérées).

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur la Plateforme et/ou le Service BW Check-up sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de BewellConnect SAS.

 

De même, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur la Plateforme et/ou le Service BW Check-up sont la propriété intellectuelle exclusive de BewellConnect SAS.

 

13.2- BewellConnect SAS accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser la Plateforme et/ou le Service BW Check-up et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la Plateforme, ou au Service BW Check-up ou aux logiciels associés.

 

Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière la Plateforme, le Service BW Check-up ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme et/ou au Service BW Check-up. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder au Service BW Check-up par un autre moyen que la Plateforme et/ou l’application elle-même.

 

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme, la Service BW Check-up et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de BewellConnect SAS.

 

La Plateforme et le Service BW Check-up contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de BewellConnect SAS (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme et du Service BW Check-up et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

 

La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. BewellConnect SAS peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

 

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, BewellConnect SAS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 14 : Confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Les informations renseignées par l’Utilisateur via le Service BW Check-up sont communiquées à MIS de manière totalement anonymisée, c’est-à-dire ne permettant pas l’identification dudit Utilisateur (sont uniquement communiquées les symptômes, signes, antécédents, répétitivité des signes, événements récents, occurrence des signes et douleurs, vaccinations récentes, environnement médical, etc.), à l’exclusion de tout nom, prénom ou adresse email.

 

Aucune information à caractère personnel collectée à l’occasion de l’accès et/ou de l’utilisation du Service BW Check-up et/ou de la création d’un Compte n’est cédée à des tiers.

 

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de l’utilisation du Service BW Check-up sont hébergées de manière sécurisée, par un prestataire d’hébergement agréé par le ministère de la santé, conformément aux dispositions de l’article L1111-8 du Code de la santé publique.

 

BewellConnect SAS rappelle que les données de santé à caractère personnel sont hébergées chez un Hébergeur Agréé de Santé par le Ministère de la Santé, à savoir : ORANGE BUSINESS SERVICES.

 

Liste des Hébergeurs agréés : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/securite/hebergeurs-agrees

 

Les données de santé sont conservées pour une durée raisonnable et limitée de 5 ans. Au-delà de cette durée, elles seront automatiques supprimées.

 

En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données concernant ses données, qu’il peut exercer en adressant sa demande en écrivant au service clients par voie postale à l’adresse suivante : BewellConnect SAS, 112 avenue Kléber, 75116 Paris ou par email à l’aide du formulaire de contact.

 

Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de confidentialité ».

Article 15 : Divers

15.1- Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et BewellConnect SAS quant à l’utilisation du Service BW Check-up.

 

Les présentes CGU régissent l’ensemble des usages que les Utilisateurs peuvent faire du Service BW Check-up.

 

15.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

 

15.3- Le fait que BewellConnect SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.

Article 16 : Droit applicable

L’utilisation et l’exploitation de la Plateforme et du Service BW Check-up sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes CGU applicables au Service BW Check-up sont également soumises à la loi française.